Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentreprise Camille DUGAND, 853 route de Courthézon 84150 Jonquières, immatriculée au RCS Avignon 792 549 651 ci-après et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.maison-ornate.com dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Maison Ornate et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.maison-ornate.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Maison Ornate. La Maison Ornate se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.maison-ornate.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue et du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le positionnement dans le cadre.
Les tableaux Ornate sont en bois et les vitres en verre, et le sujet central est en bois. C’est un tableau mural ou à disposer sur une surface plane.
Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euro.
La Maison Ornate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de création du tableau, le prix de livraison s’ajoutant par la suite dans le panier au moment du paiement. Le prix final comprend le tableau et les frais de livraison.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site n’est ouverte qu’aux acheteurs en France.
Toutefois pour les ventes hors de France, une demande peut-être envoyée à contact@maison-ornate.com, qui fera suite à un devis selon le pays d’expédition, s’ajoutant au prix du produit. Ce devis une fois accepté, une facture des frais d’expédition + produit sera à régler par l’acheteur avant envoi du colis. La Maison Ornate ne prend pas la responsabilité des délais de livraison dans ce cas.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de l’article. Les frais de livraison du retour et la réexpédition éventuelle de l’article remplacé seront à la charge de l’acheteur.
Modalités de paiement
2 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :
> Un paiement sécurisé par carte : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement Stripe, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
> Un paiement Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal.
Garanties et SAV
Les garanties couvrent uniquement un défaut de fabrication. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge.
Le délai de garantie est de 2 semaines.
Pour toute demande de SAV sur un tableau nous vous remercions d’envoyer un mail à contact@maison-ornate.com.
Nous vous invitons à préciser votre numéro de commande, à expliquer le problème rencontré et joindre une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maison-ornate.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.maison-ornate.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Archivage – Preuve
La Maison Ornate archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Maison Ornate seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.