Mentions légales & rgpd

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site maison-ornate.com l'identité des différents intervenants :

  • Propriétaire du site : ASTRA LUMINA LLC (Société de droit américain)

  • Siège social : 30 N GOULD ST #44761, SHERIDAN, WY 82801, USA

  • Établissement logistique & SAV (France) : 4 impasse de la Motte Picquet, 95190 Goussainville, France

  • Téléphone : +33 6 68 75 73 62

  • Email : contact@maison-ornate.com

  • Responsable de la publication : ASTRA LUMINA LLC

  • Webmaster : ASTRA LUMINA LLC

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. (Note : Les données sont hébergées hors Union Européenne).

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Responsable Conformité – contact@maison-ornate.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation du site maison-ornate.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site maison-ornate.com a pour objet la vente en ligne de luminaires et produits d’éclairage. MAISON ORNATE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MAISON ORNATE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

MAISON ORNATE agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données pour la gestion de vos commandes et l'amélioration de nos services.

  • Responsable du traitement : ASTRA LUMINA LLC.

  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant.

  • Contact : Toute demande peut être adressée par email à contact@maison-ornate.com.

  • Sécurité : Vos données de paiement sont cryptées via le protocole SSL et traitées par Shopify Payments (norme PCI-DSS).

7. COOKIES

La navigation sur le site maison-ornate.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur ou utiliser notre bannière de cookies pour accepter ou refuser ces fichiers.

8. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site maison-ornate.com est soumis aux lois de l'État du Wyoming (USA), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client (France).